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1946112806 BE

1946112806 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix des flocons d'avoine non emballés importés (Abrogé par AM 04-11-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112806 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix des flocons d'avoine non emballés importés (Abrogé par AM 04-11-1947, art. 2) Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix des flocons d'avoine non emballés importés (Abrogé par AM 04-11-1947, art. 2)

Publication: 29 décembre 1946

Numéro: 1946112806

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-28/05

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