1946112801
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1946112801 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112801 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
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28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
Publication: 5 décembre 1946
Numéro: 1946112801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-28/01