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1946112710 27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes des gens de métier et de service

Publication: 12 décembre 1946

Numéro: 1946112710

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-27/09

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