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1946112709 BE

1946112709 27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les biscottes, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112709 27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les biscottes, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les biscottes, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 4 décembre 1946

Numéro: 1946112709

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-27/08

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