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1946112705 BE

1946112705 27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant les arrêtés du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant les arrêtés du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels

Publication: 14 décembre 1946

Numéro: 1946112705

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-27/05

Erratum : Publication du 29 décembre 1946, ERRATUM

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