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1946112601 BE

1946112601 26 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112601 26 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

Publication: 16 décembre 1946

Numéro: 1946112601

page: 10247

Dossier numéro: 1946-11-26/01

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