1946112503
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1946112503 25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les salaires servant de base à la fixation des cotisations et allocations pour les marins de la marine marchande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112503 25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les salaires servant de base à la fixation des cotisations et allocations pour les marins de la marine marchande
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25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les salaires servant de base à la fixation des cotisations et allocations pour les marins de la marine marchande
Publication: 26 décembre 1946
Numéro: 1946112503
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-25/03