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1946112502 BE

1946112502 25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais de visite des bateaux rhénans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112502 25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais de visite des bateaux rhénans Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais de visite des bateaux rhénans

Publication: 15 décembre 1946

Numéro: 1946112502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-25/02

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