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1946112401 BE

1946112401 24 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Commission pour la région de Spa et des Fagnes. - Institution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112401 24 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Commission pour la région de Spa et des Fagnes. - Institution Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Commission pour la région de Spa et des Fagnes. - Institution

Publication: 2 décembre 1946

Numéro: 1946112401

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-24/01

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