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1946112202 BE

1946112202 22 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil de perfectionnement de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112202 22 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil de perfectionnement de l'Ecole royale militaire Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil de perfectionnement de l'Ecole royale militaire

Publication: 5 décembre 1946

Numéro: 1946112202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-22/02

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