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1946112201 BE

1946112201 22 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du ministère de la reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du ministère de la reconstruction

Publication: 17 février 1947

Numéro: 1946112201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-22/01

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