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1946112104 BE

1946112104 21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112104 21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1947 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1947

Publication: 11 décembre 1946

Numéro: 1946112104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-21/03

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