Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946112103 BE

1946112103 21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel instituant un Comité national pour la protection des céréales et des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112103 21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel instituant un Comité national pour la protection des céréales et des denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel instituant un Comité national pour la protection des céréales et des denrées alimentaires

Publication: 30 novembre 1946

Numéro: 1946112103

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-21/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →