1946112006
BE
BE
1946112006 20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois de décembre 1946 et janvier 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112006 20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois de décembre 1946 et janvier 1947
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois de décembre 1946 et janvier 1947
Publication: 23 novembre 1946
Numéro: 1946112006
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-20/06