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1946112005 BE

1946112005 20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112005 20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1946 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1946

Publication: 8 décembre 1946

Numéro: 1946112005

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-20/05

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