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1946112003 BE

1946112003 20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1945

Publication: 29 novembre 1946

Numéro: 1946112003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-20/03

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