1946112001
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1946112001 20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les conditions des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural, d'ingénieur des industries agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112001 20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les conditions des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural, d'ingénieur des industries agricoles
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20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les conditions des diplômes d'ingénieur agronome, d'ingénieur chimiste agricole, d'ingénieur agronome colonial, d'ingénieur forestier colonial, d'ingénieur des eaux et forêts, d'ingénieur horticole, d'ingénieur du génie rural, d'ingénieur des industries agricoles
Publication: 23 janvier 1947
Numéro: 1946112001
page: 659
Dossier numéro: 1946-11-20/01