1946111902
BE
1946111902 19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111902 19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
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19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Publication: 6 janvier 1947
Numéro: 1946111902
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-19/02