1946111901
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1946111901 19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 16 janvier 1946 soumettant à autorisation l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi que la production et la distribution de films
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111901 19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 16 janvier 1946 soumettant à autorisation l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi que la production et la distribution de films
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19 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 16 janvier 1946 soumettant à autorisation l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi que la production et la distribution de films
Publication: 22 novembre 1946
Numéro: 1946111901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-19/01