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1946111807 BE

1946111807 18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix des plants de pommes de terre importés du Luxembourg et du Danemark

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix des plants de pommes de terre importés du Luxembourg et du Danemark

Publication: 21 novembre 1946

Numéro: 1946111807

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-18/07

Erratum : Publication du 23 novembre 1946, ERRATUM

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