1946111803
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1946111803 18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1945 soumettant à autorisation préalable la projection en public des films cinématographiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111803 18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1945 soumettant à autorisation préalable la projection en public des films cinématographiques
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18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1945 soumettant à autorisation préalable la projection en public des films cinématographiques
Publication: 21 novembre 1946
Numéro: 1946111803
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-18/03