Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946111601 BE

1946111601 16 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fondation Godecharle. - Règlement organique. Dérogations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111601 16 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fondation Godecharle. - Règlement organique. Dérogations Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fondation Godecharle. - Règlement organique. Dérogations

Publication: 23 novembre 1946

Numéro: 1946111601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-16/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →