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1946111501 BE

1946111501 15 NOVEMBRE 1946. - Loi sur la protection des titres d'infirmier et infirmière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 NOVEMBRE 1946. - Loi sur la protection des titres d'infirmier et infirmière

Publication: 21 décembre 1946

Numéro: 1946111501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-15/01

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