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1946111407 BE

1946111407 14 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 15 décembre 1946 les prix des céréales fixés par l'arrêté ministériel du 16 août 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111407 14 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 15 décembre 1946 les prix des céréales fixés par l'arrêté ministériel du 16 août 1946 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 15 décembre 1946 les prix des céréales fixés par l'arrêté ministériel du 16 août 1946

Publication: 2 décembre 1946

Numéro: 1946111407

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-14/05

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