1946111306
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1946111306 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pudding-powder à base de fleur de maïs, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111306 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pudding-powder à base de fleur de maïs, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
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13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pudding-powder à base de fleur de maïs, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
Publication: 7 décembre 1946
Numéro: 1946111306
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-13/06