Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946111305 BE

1946111305 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le glucose, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111305 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le glucose, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le glucose, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 30 novembre 1946

Numéro: 1946111305

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-13/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →