1946111303

1946111303 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés de maïs et de la fécule de pommes de terre (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

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Art. 1 1946111303 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés de maïs et de la fécule de pommes de terre (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1) Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés de maïs et de la fécule de pommes de terre (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

Publication: 30 novembre 1946

Numéro: 1946111303

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-13/03

1946111303 13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés de maïs et de la fécule de pommes de terre (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

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