1946111250
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1946111250 12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Commission pour l'étude de la question des pensions de vieillesse et de veuve des ouvriers et des employés. - Modifications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946111250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111250 12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Commission pour l'étude de la question des pensions de vieillesse et de veuve des ouvriers et des employés. - Modifications
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12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Commission pour l'étude de la question des pensions de vieillesse et de veuve des ouvriers et des employés. - Modifications
Publication: 27 janvier 1947
Numéro: 1946111250
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-12/39
Erratum : Publication du 6 février 1947, ERRATUM