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1946111203 BE

1946111203 12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant création de l'institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant création de l'institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

Publication: 18 novembre 1946

Numéro: 1946111203

page: 9429

Dossier numéro: 1946-11-12/32

Erratum : Publication du 20 novembre 1946, ERRATUM

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