1946110909
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1946110909 9 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite
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BE Justel 1946110909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110909 9 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite
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9 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite
Publication: 30 novembre 1946
Numéro: 1946110909
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-09/09