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1946110902 BE

1946110902 9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110902 9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1946 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1946

Publication: 2 février 1947

Numéro: 1946110902

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-09/02

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