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1946110901 BE

1946110901 9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'année 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'année 1945

Publication: 16 janvier 1947

Numéro: 1946110901

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-09/01

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