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1946110805 BE

1946110805 8 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les indemnités des membres de jurys d'examens pour les receveurs régionaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les indemnités des membres de jurys d'examens pour les receveurs régionaux

Publication: 16 novembre 1946

Numéro: 1946110805

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-08/03

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