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1946110711 BE

1946110711 7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent rétablissant la fonction de directeur général de l'institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110711 7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent rétablissant la fonction de directeur général de l'institut cartographique militaire Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent rétablissant la fonction de directeur général de l'institut cartographique militaire

Publication: 16 novembre 1946

Numéro: 1946110711

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-07/39

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