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1946110706 BE

1946110706 7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation des conditions de salaire dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation des conditions de salaire dans l'industrie diamantaire

Publication: 16 novembre 1946

Numéro: 1946110706

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-07/36

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