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1946110705 BE

1946110705 7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi modifiant la loi du 16 mai 1938 portant règlementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi modifiant la loi du 16 mai 1938 portant règlementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire

Publication: 16 novembre 1946

Numéro: 1946110705

page: 9390

Dossier numéro: 1946-11-07/35

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