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1946110703 BE

1946110703 7 NOVEMBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110703 7 NOVEMBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 novembre 1946

Numéro: 1946110703

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-07/31

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