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1946110605 BE

1946110605 6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Roulers-Dixmude-Bikschote. - Modifications au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110605 6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Roulers-Dixmude-Bikschote. - Modifications au tableau des distances Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Roulers-Dixmude-Bikschote. - Modifications au tableau des distances

Publication: 11 novembre 1946

Numéro: 1946110605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-06/05

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