1946110602
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1946110602 6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation spéciale pour 1946, au personnel rétribué par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110602 6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation spéciale pour 1946, au personnel rétribué par l'Etat
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6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation spéciale pour 1946, au personnel rétribué par l'Etat
Publication: 9 novembre 1946
Numéro: 1946110602
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-06/02