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1946110504 BE

1946110504 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres de rations supplémentaires aux jeunes gens de 14 à 18 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110504 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres de rations supplémentaires aux jeunes gens de 14 à 18 ans Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres de rations supplémentaires aux jeunes gens de 14 à 18 ans

Publication: 7 novembre 1946

Numéro: 1946110504

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-05/04

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