1946110502
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1946110502 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110502 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Publication: 16 novembre 1946
Numéro: 1946110502
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-05/02