1946110501
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1946110501 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110501 5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation
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5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation
Publication: 15 novembre 1946
Numéro: 1946110501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-05/01