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1946103112 BE

1946103112 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946103112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103112 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens

Publication: 27 novembre 1946

Numéro: 1946103112

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-31/12

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