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1946103111 BE

1946103111 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Nomination d'inspecteur général du charbon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946103111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103111 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Nomination d'inspecteur général du charbon Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Nomination d'inspecteur général du charbon

Publication: 24 novembre 1946

Numéro: 1946103111

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-31/11

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