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1946103104 BE

1946103104 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103104 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 13 mars 1947

Numéro: 1946103104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-31/04

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