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1946103102 BE

1946103102 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103102 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics

Publication: 13 mars 1947

Numéro: 1946103102

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-31/02

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