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1946102909 BE

1946102909 29 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel validant tous les points de la carte de chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102909 29 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel validant tous les points de la carte de chaussures Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel validant tous les points de la carte de chaussures

Publication: 31 octobre 1946

Numéro: 1946102909

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-29/38

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