Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946102906 BE

1946102906 29 OCTOBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de la santé publique pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102906 29 OCTOBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de la santé publique pour l'exercice 1945 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de la santé publique pour l'exercice 1945

Publication: 1 décembre 1946

Numéro: 1946102906

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-29/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →