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1946102806 BE

1946102806 28 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modifications à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 (Abrogé par AM 12-11-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102806 28 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modifications à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 (Abrogé par AM 12-11-1947, art. 2) Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modifications à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945 (Abrogé par AM 12-11-1947, art. 2)

Publication: 30 janvier 1947

Numéro: 1946102806

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-28/05

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