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1946102805 BE

1946102805 28 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la démonétisation des pièces en argent de 20 francs et de 50 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la démonétisation des pièces en argent de 20 francs et de 50 francs

Publication: 21 novembre 1946

Numéro: 1946102805

page: 9474

Dossier numéro: 1946-10-28/04

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